Les mutations ou permutations sont courantes au sein des pompiers. Vous êtes Sapeur Pompier professionnel et devez déménager ? Découvrez les aides pour les pompiers disponibles pour faciliter votre mutation.
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Il est fréquent pour les pompiers de devoir déménager pour cause d’une mutation professionnelle. Pour faciliter cette transition, le pompier peut bénéficier d’aides financières pour le déménagement. Nextcitys vous accompagne dans votre mutation professionnelle. Découvrez quelles sont les conditions pour obtenir ces aides à la mutation, les démarches à suivre et vos droits.
Sommaire:
Quelle différence entre les pompiers volontaires et les pompiers professionnels ?
Les pompiers volontaires effectuent leurs missions pendant leur temps libre, en dehors de leurs activités professionnelles, de leurs études et de leur vie familiale. En revanche, les pompiers professionnels sont des employés de la fonction publique territoriale. Par conséquent, les pompiers volontaires ne sont pas éligibles à l’aide au déménagement réservée aux fonctionnaires.
Pompier en mutation, dans quels cas obtenir l’aide au déménagement ?
En tant que pompier, vous pouvez bénéficier de la prise en charge de vos frais de déménagement dans les cas suivants :
1.Mutation ou changement d’affectation : En tant que pompier, une mutation peut nécessiter un déménagement vers la nouvelle résidence de votre service. Les frais de déménagement peuvent alors être pris en charge par votre administration.
2.Changement de caserne : Si vous êtes transféré d’une caserne à une autre en raison de besoins opérationnels ou organisationnels, les frais de déménagement peuvent aussi être couverts.
3.Promotion ou évolution de carrière : Si vous êtes promu ou que votre carrière évolue, il se peut que vous soyez amené à changer de lieu de travail. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’une aide pour vous aider à vous installer à votre nouvelle fonction.
Quelles sont les conditions pour obtenir l’aide au déménagement pour les pompiers ?
Les frais de déménagement ne doivent pas être déjà pris en charge par l’employeur de votre conjoint. En d’autres termes, si votre conjoint est aussi fonctionnaire ou contractuel et qu’il a droit à la prise en charge de ses frais de déménagement par son administration, cette condition ne sera pas remplie.
Cependant, si votre conjoint n’est pas un agent public, il existe deux conditions alternatives qui peuvent vous permettre de bénéficier de l’aide au déménagement :
1.Les ressources de votre conjoint ne doivent pas dépasser 1 777,12 euros brut par mois.
2.Ou bien, vos ressources unies avec celles de votre conjoint ne doivent pas dépasser 5 975,23 euros brut par mois.
Les membres de la famille éligibles à l’aide pour les pompiers
Vos enfants et ceux de votre conjoint peuvent bénéficier de l’aide au déménagement. Il en va de même pour vos ascendants et ceux de votre conjoint, à condition qu’ils ne soient pas imposables sur le revenu.
Pour que les membres de votre famille soient éligibles à l’aide financière, vous devez être en mesure de prouver qu’ils résident sous votre toit. De plus, ils doivent vous accompagner dans votre nouvelle commune ou vous y rejoindre au plus tard dans les 9 mois suivant la date de votre nomination dans votre nouvel emploi.
Notez qu’une exception peut être faite pour les frais de déménagement si vos enfants à charge sont encore scolarisés. Dans ce cas, même s’ils déménagent 9 mois avant votre mutation, leurs frais de déménagement peuvent être pris en charge.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir l’aide au déménagement pour les pompiers ?
La demande d’aide au déménagement doit être réalisée dans les 12 mois suivant la date du changement de résidence administrative. Le paiement de l’indemnité de changement de résidence est pris en charge par votre nouvelle collectivité d’accueil.
Comment est calculée l’aide au déménagement pour les pompiers ?
Les éléments pris en compte dans l’aide au déménagement pour votre mutation
L’aide au déménagement pour les pompiers comprend deux éléments : une indemnisation des frais de transport et une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport de leur mobilier ou de leurs bagages.
Distance et volume du mobilier
Le montant de l’indemnité forfaitaire dépend de deux facteurs clés :
- la distance kilométrique entre l’ancienne et la nouvelle résidence administrative (D)
- le volume du mobilier à déménager (V).
La distance kilométrique est calculée en prenant l’itinéraire le plus court par la route, et si le déménagement s’effectue dans la même commune, elle est fixée forfaitairement à 5 km.
Le tableau suivant illustre comment l’indemnité (I) est calculée en fonction du volume du mobilier (V) et de la distance kilométrique (D), ainsi que du nombre d’enfants ou d’ascendants à charge :
Source : https://www.service-public.fr/
L’indemnité forfaitaire (I) est calculée selon deux formules distinctes :
I = 568,94 + (0,18 x V x D) si V x D est égal ou inférieur à 5 000.
I = 1 137,88 + (0,07 x V x D) si V x D est supérieur à 5 000.
Déménagement pompier : quand l’aide est-elle versée ?
L’aide pour les pompiers peut être versée au plus tôt 3 mois avant la date prévue du déménagement.
Si vous déménagez avec votre famille, vous devez justifier, dans l’année suivant la date de votre changement d’affectation, que tous les membres vous ont effectivement rejoint dans votre nouvelle résidence.
Quelles sont les autres aides pour les fonctionnaires ?
Outre la prise en charge des frais de déménagement destinés aux pompiers, il existe d’autres aides pour faciliter les déplacements et l’installation des personnels de la fonction publique, y compris les pompiers.
ICR (Indemnité pour Changement de Résidence)
L’ICR est une aide financière destinée à compenser les dépenses liées à un changement de résidence administrative. Cette indemnité peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence, le statut de l’agent public et les spécificités de sa mobilité professionnelle.
AIP (Aide à l'Installation des Personnels de l’État)
L’ICR est une aide financière destinée à compenser les dépenses liées à un changement de résidence administrative. Cette indemnité peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la distance entre l’ancienne et la nouvelle résidence, le statut de l’agent public et les spécificités de sa mobilité professionnelle.
L'aide PSI (Prime Spéciale d’Installation)
La PSI est une aide financière destinée aux agents de la fonction publique, y compris les pompiers, qui sont affectés dans des zones considérées comme sensibles ou difficiles. Cette prime vise à reconnaître la nature particulière des missions effectuées dans ces zones et à compenser les conditions de travail.
