Vous avez trouvé un nouveau bien et souhaitez déménager ? Félicitations ! Il y a cependant quelques règles à respecter avant de déménager en copropriété pour être sûrs que tout se passe en bonne et due forme. Découvrez dans notre article les points clés à vérifier avec votre syndic de copropriété avant votre déménagement. Quelles sont les choses à faire avant de déménager en copropriété ? Pour rappel, d’après la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété est administrée par un syndic de copropriété. Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires mais il est également chargé d’assurer la bonne tenue de l’immeuble y compris les parties communes. C’est pourquoi, il est essentiel de mettre votre syndic de copropriété dans la boucle des échanges quand vous déménagez et de respecter certaines règles de bienséance pour ne pas gêner les autres résidents de l’immeuble. En particulier, voici tous nos conseils : Quels sont les points à respecter si vous déménagez en copropriété ? Au-delà de ces formalités administratives, vous devez également respecter certaines règles de bienséance lors de votre déménagement, notamment : Bon à savoir : afin de vous organiser au mieux pendant votre déménagement, n’hésitez pas à vous y prendre bien à l’avance. Qu’il s’agisse de faire vos cartons, démonter vos meubles ou de prévenir vos copropriétaires, le plus tôt est le mieux ! Par ailleurs, il vous est aussi possible de prendre certaines dispositions à l’avance concernant l’entretien des parties communes. Par exemple, vous pouvez faire installer une bâche ou une couverture de protection dans l’ascenseur afin de protéger les revêtements, avec l’accord de vos copropriétaires (soit en en achetant une, soit en demandant s’il y en a une disponible dans l’immeuble). Le déménagement en copropriété n’est pas une tendance récente. Représentant 20% des logements en France dans les années 1990, la copropriété concerne près de 3 logements sur 10 en 2021, dont 30% sont situées en région parisienne. Par ailleurs, 60% de ces logements collectifs sont localisés dans des « communes-centres » (chiffre mon immeuble.com), et il est important de noter que 80% d’entre eux sont gérés par des syndics de copropriété professionnels, qui œuvrent au quotidien pour améliorer la vie des résidents, en s’accompagnant notamment d’un logiciel de gestion de copropriété adéquat. Déménager en copropriété implique de connaître son organisation, son fonctionnement ou encore son règlement. Découvrez dans la suite de cet article tout ce qu’il faut savoir pour déménager en copropriété. Qu’est-ce qu’une copropriété ? Le logement en copropriété est encadré par la loi 65-557 du 10 Juillet 1965, qui définit cette organisation comme « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ». Dès sa création, la loi Alur impose que la copropriété soit immatriculée au registre national des copropriétés. À savoir que des logements individuels comme des maisons peuvent très bien faire partie d’une copropriété. En effet, une copropriété peut être horizontale ou bien verticale. Dans le premier cas, il s’agit d’une copropriété composée des maisons individuelles installées sur un terrain commun. Lorsqu’elle est verticale, il s’agit d’un immeuble collectif divisé en plusieurs appartements. Plus globalement, au niveau juridique le terme « immeuble » prend en compte l’ensemble des bâtiments ne pouvant être déplacés, qu’ils soient à usage commercial, d’habitation ou autre. Donc l’unique condition qui établit une copropriété est le fait que le bien immobilier en question appartienne à au moins deux personnes distinctes. Ainsi, chaque copropriétaire possède au moins un lot incluant : Une partie privative : un logement individuel, un garage, une cave, une chambre de service, un local commercial etc ; Une quote-part des parties communes établie en tantièmes (pourcentage). Ces dernières prennent en compte les cours, les espaces verts, les voies d’accès, mais également le gros œuvre du bâtiment et les équipements communs comme le système de chauffage collectif, le monte-charge etc. Pour finir, il est important de souligner que les copropriétaires sont majoritairement des particuliers, mais peuvent très bien être des personnes morales, comme dans le cadre d’une SCI par exemple. La responsabilité du conseil syndical Le conseil syndical de copropriété est composé de membres élus de la copropriété à l’occasion de l’assemblée générale, pour une durée de 3 ans, renouvelable plusieurs fois. Non rémunéré, son rôle consiste à établir les échanges, la communication entre les différents copropriétaires et le syndic de copropriété évoqué auparavant. Il remplit également une mission d’assistance, de contrôle et de consultation auprès de ce dernier. Le président du conseil syndical est élu par ses membres. Le budget nécessaire à son fonctionnement est compris dans les dépenses courantes d’administration. Le règlement de copropriété Un déménagement en copropriété demande obligatoirement aux nouveaux venus de se renseigner et de connaître le pilier de la vie en communauté : le règlement de copropriété. Son but est d’encadrer clairement les usages autorisés des parties privatives et des parties communes. Il définit le fonctionnement interne, mais également la bonne gestion à mettre en place. On y retrouve : Les règles de vie pratique au sein de l’immeuble : Les clauses de jouissance des parties privatives, comme le droit d’étendre du linge au balcon, l’installation d’un store etc ; Les conditions d’utilisation des parties communes, qui concerne par exemple la mise à disposition du garage à vélo, l’accès au local technique, les horaires d’accès de la cave etc ; La destination de l’immeuble : usage mixte, usage d’habitation ou encore usage professionnel (Ex : un ostéopathe possédant un cabinet e consultation dans un logement) ; La possible existence de parties communes à jouissance privative ou de parties communes spéciales. Sont inclus également les principes d’administration et de gestion de la copropriété : Le partage des charges entre copropriétaires et le calcul pour définir les quotes-parts de chacun ; L’état descriptif de division de la copropriété (chaque lot se voit attribué un numéro), ainsi que des informations complémentaires relatives à chacun d’eux ; Les mesures destinées à la