Lorsque l’on souhaite contracter un prêt immobilier, une étape cruciale, souvent sous-estimée, est la souscription à une assurance emprunteur. Cette couverture protège à la fois l’emprunteur et l’établissement prêteur en cas d’incapacité de remboursement due à des événements imprévus comme un décès, une invalidité ou une perte d’emploi. Voici, étape par étape, comment s’y prendre pour souscrire une assurance emprunteur de manière éclairée et efficace.
1. Comprendre le rôle de l’assurance emprunteur
Avant toute chose, il est essentiel de comprendre pourquoi cette assurance est nécessaire. Bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, les banques l’exigent systématiquement pour sécuriser le prêt. Elle garantit que le crédit sera remboursé, même en cas de sinistre affectant les revenus de l’emprunteur.
Les garanties minimales demandées incluent généralement le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Certaines options, comme l’invalidité temporaire ou la perte d’emploi, peuvent également être ajoutées en fonction des besoins.
2. Comparer les offres d’assurance
Depuis la loi Lagarde (2010) et les lois suivantes comme Loi Hamon (2014) et Loi Lemoine (2022), les emprunteurs ont la liberté de choisir une assurance autre que celle proposée par leur banque. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Cette possibilité peut entraîner des économies significatives.
Pour comparer les offres :
• Utilisez des simulateurs en ligne pour obtenir des devis personnalisés.
• Consultez les fiches standardisées d’information (FSI) qui détaillent les garanties et exclusions de chaque contrat.
• Faites appel à des courtiers spécialisés qui peuvent trouver les meilleures offres selon votre profil.
3. Remplir le questionnaire médical
L’étape suivante consiste à remplir un questionnaire de santé. Ce document permet à l’assureur d’évaluer le risque que représente l’emprunteur. Depuis la loi Lemoine, si le montant emprunté est inférieur à 200 000 € et que le remboursement est prévu avant vos 60 ans, il n’est plus nécessaire de remplir ce questionnaire.
Il est crucial d’être honnête dans vos réponses. Toute fausse déclaration pourrait entraîner la nullité du contrat.
4. Obtenir l’accord de l’assureur et choisir le contrat
Une fois le questionnaire rempli, l’assureur peut accepter le dossier, proposer une surprime (en cas de risques accrus) ou exiger des examens médicaux complémentaires. Vous recevrez ensuite une offre détaillant :
• Le taux d’assurance (coût en pourcentage du capital emprunté).
• Les garanties incluses.
• Les exclusions spécifiques au contrat.
Vérifiez attentivement ces points avant de signer.
5. Finaliser l’adhésion et fournir l’attestation
Lorsque vous avez choisi votre contrat, l’assureur vous remet une attestation d’assurance emprunteur. Ce document doit être transmis à la banque pour finaliser l’offre de prêt. La banque vérifiera que les garanties offertes sont équivalentes à celles de son propre contrat. Elle ne peut pas refuser une délégation d’assurance si l’équivalence des garanties est respectée.
6. Possibilité de résilier ou changer d’assurance
Grâce aux réformes récentes, il est désormais possible de résilier et changer d’assurance emprunteur à tout moment. Cette liberté permet de profiter des meilleures offres au fil du temps. Pour changer d’assurance, il suffit de :
1. Comparer les nouvelles offres.
2. Souscrire à un nouveau contrat.
3. Envoyer la demande de résiliation avec la nouvelle attestation d’assurance à votre banque.
La banque dispose de 10 jours pour répondre. En cas de refus injustifié, elle s’expose à des sanctions.